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Les aides à l'embauche
Les entreprises souhaitant recruter du personnel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de mesures temporaires d’allègement de charges et ou proposer des formations en rapport avec les besoins du demandeur.
Vous êtes une entreprise, salarié d’une entreprise, auto-entrepreneur, particulier ou un demandeur d’emploi,
Contrat d'apprentissage :
- Conditions
- Embauche d’un jeune âgé d’au moins 16 ans et au plus 29 ans.
– Conclusion d’un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans ou d’un CDI.
Possibilité dans certains cas de déroger à cette règle.
– Rémunération : 27 à 100 % du Smic en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.
- Procédure
– Dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétence (OPCO) dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du début de l’exécution du contrat.
– Contrôle a posteriori de l’OPCO.
- Aide
L’aide unique à l’embauche d’un apprenti devait prendre fin le 31 mars 2021, elle a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette aide s’élève à 5.000 € pour un apprenti de moins de 18 ans, et à 8.000 € pour un apprenti de 18 ans et plus, le décret précise que ce deuxième montant de 8.000 € s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint ses 18 ans.
https://www.opcoep.fr/wp-content/uploads/FD-Fiche-comparatif-contrat-en-alternance-opcoep.pdf
Contrat de professionnalisation :
- Conditions
Concerne toutes les entreprises, à l’exclusion des particuliers, de l’Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales.
– Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois
Ou
– Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d’action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum.
- Procédure
– L’employeur doit adresser le contrat de professionnalisation dans les 5 jours de sa conclusion à l’organisme paritaire agréé.
– Il doit signer le cas échéant une convention avec l’organisme de formation ou l’établissement d’enseignement.
– Le contrat doit être transmis dans le délai d’un mois par l’organisme paritaire agréé à la Direccte.
- Aide
– Exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus.
– Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures.
– Aide forfaitaire de 686 euros par accompagnement et par an si embauche par un groupement d’employeurs, dans certains cas.
– Aide forfaitaire de Pôle emploi de 2 000 euros maximum par contrat conclu avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
– Absence de prise en compte de ces salariés dans l’effectif de l’entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.
Une décret du 31 mars 2021 prévoit que l’aide à la conclusion d’un contrat de professionnalisation avec une personne de moins de 30 ans qui prépare un diplôme ou une qualification professionnelle de niveau 5 à 7 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans :
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en oeuvre un plan d’aide en faveur des jeunes, le plan #1jeune1solution, avec notamment une aide à l’embauche de 4 000 euros.
Ce plan est applicable à compter du 1er août et jusqu’au 31 janvier 2021 et concerne les jeunes de 16 à 25 ans.
- Conditions
L’aide concerne toutes les entreprises et les associations, sans limite de taille.
Les conditions requises pour pouvoir en bénéficier sont les suivantes :
– embaucher entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 un jeune de moins de 26 ans.
– embaucher cette personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.
– verser une rémunération inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
– ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Un décret du 31 mars 2021 prévoit la prorogation de l’aide pour les contrats conclus entre le 1er avril 2021 et le 31 mai 2021 sous réserve que la rémunération du jeune, n’excède pas 1,6 SMIC ( contre 2 Smic pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars).
- Aide
L’entreprise qui répond aux conditions peut bénéficier d’une aide de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein.
Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Par ailleurs, le plan prévoit également que 1 000 jeunes seront recrutés dans des TPE et PME sur des métiers centrés sur la transformation écologique des modèles économiques et vers la transmission des savoirs du numérique avec le versement d’une prime supplémentaire de 4 000 € à l’entreprise qui accueille un jeune en Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) « vert ».
- Procédure
Les demandes d’aide doivent être adressées à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice qui sera ouverte à compter du 1er octobre 2020.
L’employeur devra fournir les éléments suivants :
– la copie du contrat de travail,
– la copie de la pièce d’identité de son représentant,
– la copie de la pièce d’identité du jeune.
L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.
Les emplois francs (QPV)
- Conditions
Entreprise embauchant entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020 un demandeur d’emploi ou une personne en CSP ou un jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d’emploi, résidant dans un QPV en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
- Procédure
L’employeur doit remplir et adresser à Pôle emploi un formulaire dans les 3 mois suivant la signature du contrat de travail .
- Aide
Le montant de l’aide financière pour le recrutement d’un salarié à temps complet est égal à :
– 5 000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI
– 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d’au moins six mois.
Les entreprises souhaitant recruter du personnel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de dispositifs d’aide à l’embauche.
Voici un récapitulatif des principaux dispositifs visant les TPE.
Aide à l'embauche de personnes handicapées :
- Conditions
Conclusion d’un :
– contrat à durée indéterminée (CDI)
ou
– contrat à durée déterminée (CDD) de 12 mois minimum.
Durée minimale hebdomadaire de travail : 16 heures.
- Procédure
S’adresser à la délégation régionale de l’Agefiph.
- Aide
L’aide est attribuée en fonction des besoins de l’entreprise ou de la personne handicapée.
Pour l’entreprise:
Aide à l’insertion professionnelle (AIP) de
2 000 euros pour un contrat de travail à temps plein et de 1 000 euros pour un temps partiel.
Cette aide peut-être prescrite pour l’embauche en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée égale ou supérieure à 12 mois, d’une personne handicapée qui remplit certaines conditions.
Pour le salarié:
Epape (Enveloppe ponctuelle d’aide personnalisée à l’emploi) de 400 euros, renouvelable par période de 12 mois.
Réduction générale des conditions patronales sur les bas salaires (réduction Fillion)
- Conditions
L’entreprise doit cotiser au régime d’assurance chômage et recruter le salarié en CDI ou CDD (quel que soit sa durée).
- Procédure
Procédure déclarative : l’employeur mentionne lui-même sur son bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ou sur la DSN :
– le nombre de salariés concernés,
– le montant total des réductions appliquées,
– l’identité, le montant de la rémunération mensuelle brute, le nombre d’heures rémunérées, le coefficient et le montant de la réduction pour chaque salarié.
Le contrôle du calcul est effectué a posteriori par les organismes de recouvrement.
- Aide
Réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu’à 1,6 Smic.
La réduction est calculée par salarié en appliquant un coefficient sur la rémunération brute annuelle du salarié.
